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Arrêté 0042/MEPPDPIPP/CAB de la République Gabonaise fixant la liste des produits bénéficiant de l'exonération des droits et taxes à l'importation |
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arrete fixant la liste des produits beneficiant de l exoneration de droit et taxe a l importation.pdf |
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Arrêté 0042/MEPPDPIPP/CAB de la République Gabonaise fixant la liste des produits bénéficiant de l'exonération des droits et taxes à l'importation |
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arrete fixant la liste des produits beneficiant de l exoneration de droit et taxe a l importation.pdf |
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arrete portant assujetissement de produits importés de premieres necessités de la République Gabonaise |
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2019 |
arrete portant assujetissement de produits importés de premieres necessités.pdf |
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arrete portant assujetissement de produits importés de premieres necessités de la République Gabonaise |
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2019 |
arrete portant assujetissement de produits importés de premieres necessités.pdf |
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cemac-reglement-2019-06-concurrence |
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cemac-reglement-2019-06-concurrence.pdf |
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cemac-reglement-2019-06-concurrence |
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cemac-reglement-2019-06-concurrence.pdf |
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DECRET N° 2005/1363/PM DU 6 MAI 2005 PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION ET DES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA CONCURRENCE DU CAMEROUN |
DECRET N° 2005/1363/PM DU 6 MAI 2005 PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION ET DES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA CONCURRENCE |
2005 |
Decret-du-6-mai-2005_Commission-de-concurrence cameroun.pdf |
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DECRET N° 2005/1363/PM DU 6 MAI 2005 PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION ET DES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA CONCURRENCE DU CAMEROUN |
DECRET N° 2005/1363/PM DU 6 MAI 2005 PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION ET DES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA CONCURRENCE |
2005 |
Decret-du-6-mai-2005_Commission-de-concurrence cameroun.pdf |
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Décret n° 665/PR/MEFBP du 9 août 2004
Portant création, attributions et organisation de la direction générale de la concurrence et de la consommation |
Décret n° 665/PR/MEFBP du 9 août 2004
Portant création, attributions et organisation de la direction générale de la concurrence et de la consommation. |
2004 |
decret portant creation attribution de la direction generale de la concurrence et de la consommation.pdf |
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Décret n° 665/PR/MEFBP du 9 août 2004
Portant création, attributions et organisation de la direction générale de la concurrence et de la consommation |
Décret n° 665/PR/MEFBP du 9 août 2004
Portant création, attributions et organisation de la direction générale de la concurrence et de la consommation. |
2004 |
decret portant creation attribution de la direction generale de la concurrence et de la consommation.pdf |
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DIRECTION DE LA CONCURRENCE DU GABON |
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Direction de la concurrence du Gabon.pdf |
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DIRECTION DE LA CONCURRENCE DU GABON |
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Direction de la concurrence du Gabon.pdf |
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DIRECTION DE LA CONSOMMATION DU GABON |
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DIRECTION DE LA CONSOMMATION Gabon.pdf |
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DIRECTION DE LA CONSOMMATION DU GABON |
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DIRECTION DE LA CONSOMMATION Gabon.pdf |
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DIRECTION DE LA REPRÉSSION DES FRAUDES ET DU CONTENTIEUX DU GABON |
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DIRECTION DE LA REPRÉSSION DES FRAUDES ET DU CONTENTIEUX Gabon.pdf |
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DIRECTION DE LA REPRÉSSION DES FRAUDES ET DU CONTENTIEUX DU GABON |
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DIRECTION DE LA REPRÉSSION DES FRAUDES ET DU CONTENTIEUX Gabon.pdf |
| 17 |
Journal Officiel de la République Gabonaise |
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Arrete 253 portant decetcreation, attribution et organisation de direction de la concurrence.pdf |
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Journal Officiel de la République Gabonaise |
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Arrete 253 portant decetcreation, attribution et organisation de direction de la concurrence.pdf |
| 19 |
La direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes est l'organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de concurrence et de répression des fraudes commerciales |
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Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes Commerciales.pdf |
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La direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes est l'organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de concurrence et de répression des fraudes commerciales |
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Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes Commerciales.pdf |
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La politique de la concurrence
dans la CEMAC et l’UEMOA |
La politique de la concurrence
dans la CEMAC et l’UEMOA :
Entre urgences économiques
et contraintes budgétaires |
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07-concurrences_BILAN.pdf |
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La politique de la concurrence
dans la CEMAC et l’UEMOA |
La politique de la concurrence
dans la CEMAC et l’UEMOA :
Entre urgences économiques
et contraintes budgétaires |
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07-concurrences_BILAN.pdf |
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LA REFORME DE L'AUTORITE CAMEROUNAISE DE LA CONCURRENCE DU CAMEROUN |
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LA REFORME DE LA CONCURRENCE AU CAMEROUN.pdf |
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LA REFORME DE L'AUTORITE CAMEROUNAISE DE LA CONCURRENCE DU CAMEROUN |
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LA REFORME DE LA CONCURRENCE AU CAMEROUN.pdf |
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Loi n°014/1998 fixant le régime de la concurrence DU GABON |
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loi-1998-14-concurrence Gabon.pdf |
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Loi n°014/1998 fixant le régime de la concurrence DU GABON |
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loi-1998-14-concurrence Gabon.pdf |
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Loi-2010-concurrence de la République du Burundi |
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Burundi-Loi-2010-concurrence.pdf |
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Loi-2010-concurrence de la République du Burundi |
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Burundi-Loi-2010-concurrence.pdf |
| 29 |
Projets de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs en République du Congo |
Deux projets de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs au Congo ont été enrichis au cours des échanges publics, les 10 et 11 décembre, regroupant les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile et les experts locaux. |
2021 |
Cadre juridique de la concurrence au congo brazza.pdf |
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Projets de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs en République du Congo |
Deux projets de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs au Congo ont été enrichis au cours des échanges publics, les 10 et 11 décembre, regroupant les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile et les experts locaux. |
2021 |
Cadre juridique de la concurrence au congo brazza.pdf |
| 31 |
reglement fixant les procedures, modalités de fonctionement et de l'organisation de regles de concurrence de la CEMAC |
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reglement fixant les procedures, modalités de fonctionement et de l'organisation de regles de concurrence.pdf |
| 32 |
reglement fixant les procedures, modalités de fonctionement et de l'organisation de regles de concurrence de la CEMAC |
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reglement fixant les procedures, modalités de fonctionement et de l'organisation de regles de concurrence.pdf |
